La déconnexion intégrée : application à l'intégration fiscale

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 11/2010
 
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Auteur
DIDELOT, Laurent | SIMONS, Pascal
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
437
Page(s)
p. 43-46
Ref
107464
Résumé
La déconnexion intégrée constitue un processus alternatif au système de connexion comptabilité/fiscalité
actuellement en vigueur. Cette méthode consiste à uniformiser le traitement des divergences existant entre les règles comptables et les règles fiscales par des écritures en partie double dans des comptes d'une classe ad hoc. Elle apporte, selon les auteurs de cet article, une sécurisation des traitements fiscaux grâce au suivi historique inhérent à l'usage de la partie double et ouvre la voie à une simplification et une clarification du plan comptable général sans impact fiscal. Cet article présente une application de cette technique aux opérations d'intégration fiscale.

Sommaire :

1- Section 1 : La déconnexion intégrée fiscalité-comptabilité
2- Section 2 : Application de la déconnexion intégrée à l'intégration fiscale
3- Conclusion
4- Bibliographie
Mots clés
CONVERGENCE DU PCG | CONVERGENCE COMPTABILITE FISCALITE | IMPOT SUR LES SOCIETES | RESULTAT NET | COMPTABILISATION | PROVISION REGLEMENTEE | DEDUCTION FISCALE | RETRAITEMENT | INTEGRATION FISCALE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999

Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

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